1. Description du service
Le Site est une plateforme en ligne proposant des solutions automatisées d’organisation de transport pour les particuliers et les entreprises de transport. Le service vise à faciliter l’organisation, le suivi et l’exécution des transports grâce à des outils numériques.

2. Inscription et compte utilisateur

• Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux utilisateurs inscrits.
• Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations réelles, exactes et à jour.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation sécurisée de son compte.
• Le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou de supprimer un compte utilisateur pour des motifs légitimes (ex. abus, fraude, informations fausses).

3. Achats et frais

• Le contrat relatif aux achats effectués sur la plateforme (ex. services d’organisation de transport, abonnements, etc.) est conclu lors de la confirmation de l’achat.
• Les prix sont indiqués en leu roumain (RON) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
• Les remboursements ne sont possibles que conformément au droit roumain de la protection des consommateurs.

4. Exclusion de responsabilité

• Le Prestataire assure le fonctionnement et la disponibilité du Site au mieux, sans garantir un service exempt d’erreurs ou d’interruptions.
• Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, notamment en cas :
• d’échecs de transport
• de retards
• de données saisies de manière incorrecte
• de problèmes techniques
• d’actions de tiers.

5. Protection des données personnelles

• Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées par le Prestataire conformément au RGPD.
• Des informations détaillées figurent dans la [Politique de confidentialité].Les utilisateurs peuvent demander la suppression, la modification ou l’accès à leurs données via le formulaire de contact.

6. Droits d’auteur
Le contenu du Site (textes, images, éléments graphiques, logiciels) appartient au Prestataire ou à ses partenaires et est protégé par la loi. Toute copie, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens de tiers
Le Site peut contenir des liens externes vers d’autres sites. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni à leurs pratiques en matière de données.

8. Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit roumain. En cas de litige, les tribunaux du siège du Prestataire sont compétents.